La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Maître Adriano Caponio (SRL AVO-CAPONIO) collecte et traite les données à caractère personnel des visiteurs de ce site et des personnes qui le contactent, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
IResponsable du traitement
SRL AVO-CAPONIO — Maître Adriano Caponio
Rue du Onze Novembre, 9 — 7000 Mons
Adriano.Caponio@avocat.be — 065/34.76.56
BCE / TVA : BE 1035.474.208
IIDonnées collectées
Le cabinet collecte uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :
- Données que vous communiquez lorsque vous prenez contact (par téléphone, e-mail ou tout autre moyen) : nom, coordonnées, et toute information que vous choisissez de transmettre au sujet de votre situation.
- Données techniques de navigation collectées automatiquement par l'hébergeur (adresse IP, type de navigateur, pages consultées), à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du site.
Ce site ne comporte pas de formulaire de collecte en ligne. Les échanges se font par les coordonnées directes du cabinet.
IIIFinalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Répondre à votre demande de contact et, le cas échéant, examiner votre dossier | Mesures précontractuelles / exécution du contrat — art. 6.1.b |
| Assurer le suivi de la relation avec les clients du cabinet | Exécution du contrat et obligation légale — art. 6.1.b et 6.1.c |
| Garantir la sécurité et le bon fonctionnement du site | Intérêt légitime — art. 6.1.f |
| Respecter les obligations légales et déontologiques de l'avocat (comptabilité, lutte anti-blanchiment, archivage) | Obligation légale — art. 6.1.c |
Lorsque vous confiez un dossier au cabinet, les données traitées peuvent relever de catégories particulières (données dites « sensibles ») ou de données relatives à des infractions. Leur traitement est alors fondé sur la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice, ainsi que sur le cadre propre à la profession d'avocat (art. 9.2.f et 10 RGPD).
IVDestinataires des données
Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire, à :
- l'hébergeur du site, en qualité de sous-traitant, pour le stockage et la sécurité des données ;
- dans le cadre d'un dossier, aux juridictions, confrères, huissiers, experts ou autorités concernés ;
- le bureau Colmant, avocats avec lesquels le cabinet collabore, lorsque le traitement d'un dossier le requiert et dans le respect du secret professionnel ;
- les autorités publiques lorsque la loi l'impose.
L'ensemble des intervenants est tenu à la confidentialité. Le site est hébergé par Netlify, dont les serveurs peuvent être situés hors de l'Union européenne ; les transferts éventuels sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat. Les données confiées dans le cadre d'un dossier sont, quant à elles, conservées par le cabinet au sein de l'Union européenne.
VDurée de conservation
- Demandes de contact sans suite : conservées au maximum un an, puis supprimées.
- Dossiers clients : conservés pendant la durée de la relation puis archivés conformément aux obligations légales et déontologiques applicables à l'avocat (en principe cinq ans après la clôture du dossier, sans préjudice de délais plus longs imposés par la loi).
- Données comptables : conservées sept ans, conformément à la législation belge.
- Données techniques de navigation : conservées pour une durée limitée à des fins de sécurité.
VIVos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, et de portabilité. Vous pouvez également retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
L'exercice de ces droits peut toutefois être limité par le secret professionnel de l'avocat et par les obligations légales de conservation qui s'imposent au cabinet.
Pour exercer vos droits, adressez une demande à : Adriano.Caponio@avocat.be. Une preuve d'identité pourra être demandée.
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle belge :
Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
contact@apd-gba.be — autoriteprotectiondonnees.be
VIISécurité
Le cabinet met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation, en tenant compte notamment du secret professionnel qui s'impose à l'avocat.
VIIIModifications
La présente politique peut être adaptée pour tenir compte d'évolutions légales ou de l'organisation du cabinet. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de dernière mise à jour.