IÉditeur du site
Le présent site est édité par :
SRL AVO-CAPONIO
Maître Adriano Caponio, avocat au Barreau de Mons
Rue du Onze Novembre, 9 — 7000 Mons (Belgique)
Téléphone : 065/34.76.56
E-mail : Adriano.Caponio@avocat.be
Numéro d'entreprise (BCE) / TVA : BE 1035.474.208
Maître Adriano Caponio exerce la profession d'avocat, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats du Barreau de Mons. Il est soumis aux règles déontologiques de la profession d'avocat en Belgique, édictées notamment par l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (AVOCATS.BE) et par l'Ordre des avocats du Barreau de Mons, consultables sur avocats.be.
Le titre d'avocat a été octroyé en Belgique. L'avocat est tenu au secret professionnel.
IIDirecteur de la publication
Le directeur de la publication est Maître Adriano Caponio, en qualité de gérant de la SRL AVO-CAPONIO.
IIIHébergement
Le site est hébergé par :
Netlify, Inc.
512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107 (États-Unis)
www.netlify.com
Les données techniques nécessaires à la diffusion du site sont traitées par l'hébergeur dans le respect du RGPD, sur la base des clauses contractuelles types encadrant les transferts hors Union européenne.
IVAssurance responsabilité professionnelle
Conformément aux obligations applicables à la profession, Maître Adriano Caponio est couvert par une assurance en responsabilité civile professionnelle souscrite par l'intermédiaire de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (AVOCATS.BE). Cette assurance couvre son activité professionnelle exercée sur le territoire belge.
Ethias SA
Police souscrite dans le cadre de l'assurance collective de la profession, via l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (AVOCATS.BE)
Couverture géographique : Belgique
VPropriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site — textes, structure, mise en page, identité visuelle, logotype et photographies — est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive de la SRL AVO-CAPONIO ou de ses ayants droit, sauf mention contraire. Le logo du bureau Colmant est reproduit avec l'accord de son titulaire et demeure sa propriété.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Livre XI du Code de droit économique belge.
VIResponsabilité
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre général et informatif. Elles ne constituent en aucun cas un conseil juridique personnalisé et ne peuvent se substituer à une consultation. Aucune relation avocat-client ne naît de la simple consultation du site ou de l'envoi d'un message via les coordonnées qui y figurent.
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et l'actualité des informations publiées, mais ne peut garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs ou d'omissions. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait d'une imprécision, d'une inexactitude ou de l'usage qui serait fait de ces informations.
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VIIDroit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont régis par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut, division Mons, sans préjudice des règles déontologiques et des modes de règlement propres à la profession d'avocat.